J.O. 261 du 10 novembre 2006
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Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620830A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006 :
M. Bigeard (François, Franck, Maurice) et M. Guillou (Brice, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Eric Hauray, Jean-Yves Rondeau et EmmanuelRondeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Les retraits de M. Hauray (Eric, Joël, Bernard, Marie) et de M. Rondeau (Jean-Yves, Marie, Joseph, Frédéric), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Eric Hauray, Jean-Yves Rondeau et Emmanuel Rondeau, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Hauray, Jean-Yves Rondeau et Emmanuel Rondeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emmanuel Rondeau, François Bigeard et Brice Guillou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».